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C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la communauté métropolitaine de Montréal.
Décision OPQ 2019-281, a. 51; Décision OPQ 2023-767, a. 27.
51. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
Décision OPQ 2019-281, a. 51.
En vig.: 2019-02-21
51. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
Décision OPQ 2019-281, a. 51.
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